2011-07-20

ArianeWeb

La juridiction administrative met à la disposition du public la jurisprudence du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel (CAA) en ligne sur ArianeWeb.

Un lien vers ce nouvel outil à disposition du public figure dans la colonne de droite de ce blog.

Par ailleurs, les liens vers les principaux textes du droit des étrangers ont été mis à jour, plusieurs de ces textes ayant changé d'adresse.