Les nouvelles du droit (notamment public)
« Mais vivre sans plaider, est-ce contentement ? » (Jean Racine)
« La loi, c'est la justice organisée » (Frédéric Bastiat)
« Il faut combler le vide juridique ! » (Philippe Muray)
2011-03-22
Directive retour et APRF
Avis du 21 mars 2011 du CE : articles 7 et 8 de la directive retour 2008/115/CE invocables à l'encontre des arrêtés de reconduite à la frontière du II de l'article L. 511-1 du CESEDA
2011-03-03
Droit du Congo-Kinshasa
Dans la série sur les droits francophones, après le droit canadien et québécois, le droit libanais et le droit tunisien, voici des ressources sur le droit de la République démocratique du Congo :
- Droit en RDC sur Wikipédia
- Juricongo
- Constitutions de la RDC sur Wikisource
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