2009-04-23

Préjudice spécifique de contamination

Au sujet de l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination : ce poste de préjudice n'est pas reconnu en tant que tel par la jurisprudence administrative (rappr. application de l'article L. 376-1 du CSS).

Toutefois, les conséquences de la contamination sont indemnisables (souffrances morales, troubles dans les conditions d'existence notamment, s'agissant des conséquences du seul fait de se savoir contaminé).

Cf. conclusions de Jean-Philippe Thiellay sur CE 25 juin 2008 n° 286910 Mme B. qui renvoie à CE 19 novembre 2007 MM. T.