Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente :
Article 7 : A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits.
Lien : article de Wikipédia sur la loi d'Allarde
3 commentaires:
Comment trouver le texte intégral ?
j'aimerai beaucoup lire l'article premier.
tres peut de forains ou sédentaires , ne savent que la Loi D'Allarde est une très bonne loi , pour l'exploitation sur les places et voie public , malgrés qu'elle à été 3 fois en conseille d'état , et qu'elle à toujours gagné , depuis 1791 personne n'à put l'enlevé ( donc une bonne loi ) je signe ; Dolce André .
Enregistrer un commentaire