2022-09-26

L'obligation de réserve ne saurait servir à réduire un magistrat au silence ou au conformisme

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Conseil supérieur de la magistrature, conseil de discipline des magistrats du siège, décision du 15 septembre 2022 : "(...) Sur le man...
2022-01-02

L'adoption du drapeau européen par l'Union européenne

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Étapes de l'adoption du drapeau européen par l'Union européenne : Recommandation 88 (1955) de l'Assemblée consultative du Cons...
2020-08-19

Bioéthique : code de Nuremberg sur l'expérimentation médicale

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Code de Nuremberg (source des textes : Wikipedia in English et Wikipédia en français ). Voir aussi : Convention d'Oviedo (1997), juri...
2019-11-12

Grands arrêts du XXIe siècle

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CE Ass. 11 mai 2004 n° 255886 Association AC! :  conséquences manifestement excessives de l'effet rétroactif de l'annulation : modul...

Nouveautés jurisprudentielles en droit du contentieux administratif

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2013-09-04

Congés annuels des boulangeries parisiennes

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Préfecture de Paris / Direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat Préfecture de police / Direction de la circulation des tr...
2012-07-20

Droit britannique

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Le Royaume-Uni dispose d'un équivalent de Légifrance : Legislation.gov.uk
2012-07-17

Cartographie du code civil

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Auteur : Jacques Verrier ( Université de technologie de Compiègne ) Source : Regards sur le numérique : Les méandres du code civil carto...